SalguesIhry

Mentions Légales.



Le présent document définit les conditions applicables aux ventes conclues entre :


d'une part les personnes consultant ou souhaitant effectuer un achat via le site internet de Bruno Salgues, http://salgues.sopixi.fr, ci-après dénommées " le client ",


et d'autre part Bruno Salgues, dont le siège social est situé 13 rue du Château, 34310 Capestang


Statut : Auto-entrepreneur

Identifiant SIRET : 75303998100018

inscrit au RCS sous le numéro 753 039 981, ci-après dénommé «Bruno Salgues».


Produit :


Les caractéristiques, dimensions, poids, etc., mentionnés sur le site n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans les champs contractuels. Aussi, la responsabilité de Bruno Salgues pourrait être engagée en cas d'erreur.

Seules les caractéristiques essentielles des produits sont mentionnées sur le site. Le client est invité à prendre connaissance des informations jointes au produit ou portées sur son emballage.


Prix :


Les offres de produits proposées par Bruno Salgues s’entendent sous réserve de leur disponibilité. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.


Les prix indiqués sont nets non assujettis à la TVA (article 293 b du CGI), hors participation aux frais de port.

Bruno Salgues se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.


Conformément à la loi n° 80 335 du 12 mai 1980, les marchandises livrées restent la propriété de Bruno Salgues jusqu'à leur paiement intégral. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.


Commande :


Le client peut commander sur internet via le site http://salgues.sopixi.fr, ou par mail : bruno.salgues@gmail.ccom


Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Bruno Salgues s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Le contrat de vente n’est parfait qu’après acceptation écrite sous forme de confirmation de commande de notre part, qui sera réalisée par mail.


Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.


Disponibilité :


Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'hypothèse d'une indisponibilité de produits après passation de la commande par le client, Bruno Salgues l'en informera par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Le client aura alors la possibilité de commander un autre article ou de demander le remboursement du prix payé, celui-ci se faisant par chèque bancaire ou par virement.


Expédition et livraison :


La livraison s’effectue en France métropolitaine par les services de la poste ou par tous autres moyens négociés entre les parties. Nous nous engageons à préparer votre commande sous 48 heures après votre achat.


Compte tenu des dimensions des œuvres d’art, tableau, nous prendrons contact avec l’acheteur pour le mode de livraison.


Pour les anniversaires, fêtes, remerciements : n'hésitez pas à nous contacter par téléphone en cas d’urgence. Nous pouvons exceptionnellement préparer une commande spéciale dans la journée si celle-ci doit être livrée le lendemain. Nous vous indiquerons les possibilités.


Lors de votre confirmation de commande, un mail avec le coût du transport précis vous sera transmis. La commande sera effective après validation de l’acheteur.


Par exemple, vous pourrez suivre son acheminement à tout moment grâce au numéro Colissimo que nous pouvons vous transmettre, en vous connectant sur le site de la poste : www.laposte.fr/colissimo pour un envoi en colissimo.


À compter de la prise en charge par la Poste, vous êtes livré à domicile en 48h avec la procédure Colissimo Suivi, votre commande vous est remise en main propre et contre signature. En cas d'absence ou d'impossibilité de remise de votre colis (pas de gardien,...), votre facteur colis dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d'une pièce d'identité.

Ces délais ne commencent à courir qu’à compter de l’encaissement du règlement du client.


Les délais convenus seront prorogés en cas de force majeure. Constituent notamment des cas de force majeure l'arrêt total ou partiel du personnel de l'un de ses fournisseurs, sous-traitant ou transporteur pour grève, incendie, inondation, accident de fabrication, bris de machines et d'outillages, manque de matière première, l'interdiction ou l'embargo d'importation ou d'exportation, le refus, la diminution ou le retrait de licence d'importation ou d'exportation. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client et ne sont assurées que sur instruction expresse et aux frais du client.


Il appartient au client de vérifier en présence du transporteur le bon état des marchandises livrées.

En cas d'avarie ou de manquant, le client devra :


- indiquer sur les documents de transport des réserves claires, significatives, précises et complètes,

- confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec avis de réception dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises et adresser copie de ce courrier par LRAR à Bruno Salgues 13 Rue du Chateau, 34310 Capestang


Au cas où le client ne respecterait pas cette clause, sa responsabilité serait engagée.



Paiement :


France métropolitaine, Principautés de Monaco et d’Andorre


- par chèque bancaire

- par virement sur demande


En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre Bruno Salgues. Il est à adresser à Bruno Salgues 13 rue du Chateau, 34310 Capestang. Les produits commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, Bruno Salgues se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception. L’encaissement est réalisé à réception du chèque. La livraison s’effectue après encaissement effectif du chèque.


Retour & remboursement :


Délai pour retourner un article


Conformément aux articles L121-16 et suivants du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison pour retourner le ou les produits ne lui convenant pas.


Conditions de retour


Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte. Le client devra ensuite retourner à Bruno Salgues 13 rue du Chateau, 34310 Capestang. Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste ou tout autre transporteur. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.


État des produits


Tous les produits retournés devront être renvoyés parfaitement intacts.

A réception du colis, Bruno Salgues jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente. Si le retour est refusé par Bruno Salgues, les produits seront alors retournés au client à ses frais sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues


Remboursement des retours


Sous réserve du respect de ces conditions de retour, Bruno Salgues procédera au remboursement des produits retournés dans les 15 jours suivant la réintégration en stock des marchandises. Remboursement effectué par chèque bancaire et adressé à l’adresse d’expédition des colis ou par virement.


Cas particulier des œuvres d’art


Dans le cas des œuvres d’art, le remboursement n’est possible quand échange d’un frais de location journalier égal a un dixième du prix de vente, par jour d’absence du lieu de départ, 29 avenue Albert Schweitzer à Frontignan, durée d’expédition comprise. Ces frais de location seront facturés à l’acquéreur initial.


Garantie sur les produits :


Conformément à la réglementation en vigueur, toute vente de produits est soumise aux garanties légales et plus spécifiquement à la garantie des vices cachés telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

En cas d‘anomalie, proposera au choix le remplacement du produit concerné ou un avoir eu égard au défaut constaté. Le bénéfice de la garantie conventionnelle est subordonné :

- à la réception par Bruno Salgues d’un courrier adressé par lettre recommandée avec accusé réception notifiant le défaut constaté,

- et au retour du produit concerné accompagné de la facture.


La garantie conventionnelle est exclue dans les hypothèses suivantes :

1. produit assorti éventuellement d’une date limitée d’utilisation/de consommation (présence d’une

date de péremption…),

2. utilisation anormale ou non conforme du produit au regard des spécifications qui lui

sont propres ou négligence du Client dans le stockage/entretien du produit,

3. usure normale du produit,

4. transformation du produit ou incompatibilité avec d’autres produits. La mise en

œuvre de la garantie ne peut avoir pour effet d’en prolonger ou d’en proroger

5. la durée.


Responsabilité commerciale :


Bruno Salgues n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Bruno Salgues ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.


Responsabilité pour le contenu :


Limite de responsabilité


Bruno Salgues a pris le plus grand soin quant au contenu de son site. Cependant, je ne peux pas être tenue pour responsable pour l'exactitude, l'intégralité et l'actualité du contenu mis à disposition. L'utilisation du contenu se fait au risque et péril de l'usager. Les textes et articles signés par son auteur reflètent l'opinion de cet auteur et pas forcément celui du site. Par l'utilisation de mon site, le visiteur n'entre dans aucune relation contractuelle avec Bruno Salgues à l’exception de la relation commerciale précédemment définie.


Liens externes


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Droits d'auteur et apparentés :


Les contenus publiés dans ce site sont soumis à la législation française sur les droits d'auteur et apparentés. Toute utilisation non autorisée par cette législation nécessite un accord préalable et écrit de ma part ou du titulaire du droit. Cela s'applique surtout à la multiplication, le traitement, la traduction, la sauvegarde, l'utilisation ou bien reproduction de contenus dans des banques de données ou autres médias ou systèmes électroniques. Les contenus et droits de tiers sont marqués comme tels. La multiplication ou communication non autorisée est interdite et susceptible d'une peine. Des copies et téléchargements sont exclusivement réservés à une utilisation à titre personnel, privé et non-commerciale. Tous droits sont réservés sur les photos, textes et logos.


Ainsi, tous les éléments du site salgues.sopixi.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive respectivement de Bruno Salgues, Monique-Marie Ihry. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores sans une autorisation explicite.


Les photos, textes et descriptions techniques ne sont pas contractuels.


Protection des données :


Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.


Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL enregistrée.


Les informations demandées par le vendeur lors de toute commande de l'acheteur sont nécessaires à la gestion de sa commande. Si vous me laissez vos coordonnées parce que vous effectuez un achat, vos coordonnées seront enregistrées et traitées à ce but. Elles peuvent servir à des informations publicitaires ultérieures. Vous avez la possibilité de vous opposer à ces envois.


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Nous vous informons que toute transmission de données via internet peut présenter de failles en termes de sécurité, et qu'il est impossible de se protéger totalement contre une appropriation par des tiers.


Compétence de juridiction :


Pour la procédure d’injonction de payer, la compétence de juridiction est attribuée à Montpellier (France). Dans tous les cas où l’acheteur (donneur d’ordre) est un commerçant inscrit au registre du commerce ou une personne morale de droit public ou encore un patrimoine spécial de droit public, il a été convenu de désigner Montpellier comme lieu d’exécution et de compétence juridique.


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